Sénégal : l’Assemblée nationale examine une révision constitutionnelle controversée

Selon un communiqué de l’institution parlementaire publié le 26 juin, les députés sont convoqués à partir de 10 heures pour se prononcer sur la proposition de loi n°17/2026 déposée par le groupe parlementaire Pastef, majoritaire à l’hémicycle.

À la veille de cette séance, les responsables du parti au pouvoir ont défendu le texte lors d’une conférence de presse organisée au siège de Pastef. Le président du groupe parlementaire, Ayib Daffé, et le premier vice-président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, ont notamment insisté sur la légitimité de l’initiative ainsi que sur le respect des procédures prévues par la Constitution.

« Ce projet de révision constitutionnelle est l’aboutissement de plusieurs années de dialogue, des assises nationales de 2009 aux derniers dialogues de 2025 », a déclaré El Malick Ndiaye, rappelant les travaux de la Commission nationale de réforme des institutions de 2013, le dialogue sur la justice de 2024 ainsi que le dialogue national sur le système politique de 2025, auxquels Pastef affirme avoir activement participé.

Le responsable parlementaire a également tenu à rassurer sur les motivations de la réforme. « Cette réforme est impersonnelle ; elle n’est pas conçue pour protéger quelqu’un ou pour cibler quelqu’un », a-t-il soutenu.

Prenant la parole à son tour, Ayib Daffé a défendu le droit du Parlement à engager une révision constitutionnelle.

« Nous ne pouvons pas être l’otage de petits lobbys ou l’otage de groupes de pression qui ne reflètent en rien les intérêts du peuple sénégalais », a-t-il affirmé, rappelant que l'article 103 de la Constitution reconnaît aux députés l'initiative de la révision constitutionnelle. Il a également indiqué que plusieurs amendements avaient été examinés en commission, y compris des propositions émanant du gouvernement.

Le texte prévoit notamment la création d'une Cour constitutionnelle, la mise en place d'un organe indépendant chargé de l'organisation des élections, la limitation des pouvoirs du président sortant durant la période de transition, l'interdiction pour les ministres d'exercer des fonctions de chef d'exécutif local, une définition juridique de la haute trahison ainsi qu'un renforcement des obligations de déclaration de patrimoine.

El Malick Ndiaye a aussi mis en avant l'impact économique de cette réforme. « Cette réforme éviterait au Sénégal de mobiliser des ressources considérables pour organiser quatre, voire cinq élections en l’espace de deux ans, alors que les priorités budgétaires sont ailleurs et que le pays traverse une période de fortes contraintes financières », a-t-il expliqué.

Si la proposition obtient l'approbation des trois cinquièmes des députés, elle sera ensuite transmise au président de la République, qui pourra soit la promulguer, soit décider de la soumettre à un référendum.

En parallèle, plusieurs organisations et responsables politiques ont exprimé leur opposition au projet.

Dans un communiqué publié dimanche à Dakar, le mouvement citoyen Y en a Marre a dénoncé des réformes relevant, selon lui, de « calculs politiques et de magouilles visant à imposer des changements majeurs au peuple sénégalais sans son consentement ».

Le mouvement s'est également interrogé sur « le silence du Président de la République » Bassirou Diomaye Faye, estimant qu'en sa qualité de garant de la Constitution, il lui revient de se prononcer sur cette réforme. Il réclame qu'une éventuelle révision constitutionnelle soit soumise au suffrage populaire, soutenant que « la Constitution appartient au peuple » et que « le peuple sénégalais ne doit pas subir. Il doit décider ».

Les critiques proviennent également de la coalition présidentielle. Porte-parole de la présidence de la République et membre de Diomaye Président, Me Abdoulaye Tine a qualifié la démarche de « fraude sous couvert d’une révision constitutionnelle », estimant que « ce qu’ils recherchent, c’est davantage de pouvoir, rien de plus ».

Selon lui, le texte est devenu « totalement méconnaissable par rapport à sa version initiale », les amendements adoptés constituant « l’arbre qui cache la forêt ». Il s'est toutefois montré confiant quant au jugement des citoyens, affirmant que « le peuple sénégalais saura se prononcer en temps voulu et dira non à toute réforme qui ne répond pas scrupuleusement à l’intérêt général ».

Dans la même dynamique, Aminata Touré, superviseure générale de la coalition Diomaye Président, a rejeté la disposition autorisant le chef de l'État à diriger simultanément un parti politique. « Le président ne peut pas être chef de parti », a-t-elle martelé, estimant qu'une telle mesure serait incompatible avec son rôle d'arbitre des institutions et constituerait un risque pour la stabilité de la République.

L'examen de cette révision constitutionnelle intervient ainsi dans un climat politique particulièrement sensible, où les enjeux institutionnels se mêlent aux débats sur la légitimité démocratique de la réforme. L'issue des travaux parlementaires pourrait marquer une étape déterminante dans l'évolution des institutions sénégalaises et dans les rapports entre le pouvoir, l'opposition et la société civile.