Lutte contre la violence armée / Le RASALAO-CI et ses partenaires interpellent l’État pour une domestication des traités internationaux

Face aux périls constants que fait peser la circulation illicite des armes sur le tissu socio-économique national, la société civile ivoirienne se mobilise de manière inédite. Le Réseau d’Action Sur les Armes Légères en Afrique de l’Ouest, section Côte d’Ivoire (RASALAO-CI), a annoncé le renouvellement officiel de son initiative d'envergure intitulée : « Plaidoyer pour la domestication effective des instruments juridiques internationaux de contrôle des armes et munitions ratifiés par l’État ivoirien ». Menée sur la période charnière du 9 juillet au 10 août 2026, cette campagne de communication de grande ampleur s'inscrit au cœur de l'agenda sécuritaire régional.

Cette action est portée main dans la main avec le Réseau des Journalistes et professionnels de la communication pour la Paix et la Sécurité (RJPS). Elle bénéficie également d'appuis techniques et internationaux de premier plan, notamment le RASALAO-Régional et l'International Action Network on Small Arms (IANSA). L’objectif stratégique est clair : soumettre un manifeste actualisé à dix hautes autorités gouvernementales et institutionnelles de la République, tout en mobilisant l'appareil médiatique pour éveiller les consciences collectives.

Un leadership régional indéniable, mais un élan législatif à bout de souffle

La Côte d'Ivoire n'est pas un acteur novice en la matière. Elle a su, au fil des décennies, bâtir de solides acquis reconnus par la communauté internationale. Depuis la création historique de la Commission Nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des Armes Légères et de Petit Calibre (ComNat-ALPC) le 30 avril 2009, l'État ivoirien s'est illustré comme un modèle.

Le pays est aujourd'hui Partie prenante de plusieurs accords fondamentaux, allant de l'Instrument International de Traçage (IIT, 2005) à la Convention de la CEDEAO sur les ALPC (ratifiée en juillet 2009), en passant par le Traité sur le Commerce des Armes (TCA, ratifié en février 2015) et le plan d'action des Nations Unies (UNPOA).

Toutefois, un point de friction majeur persiste. Si la Côte d'Ivoire a inscrit en 2023 un projet de loi crucial portant régime général des armes et munitions sur la feuille de route du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, force est de constater que cet élan s'est brisé. Ledit projet de loi n'a débouché sur aucune législation concrète en 2023, et s'est vu totalement omis des programmations gouvernementales de 2024, 2025 et de l'actuelle année 2026. C’est précisément ce vide et ce retard de calendrier que le RASALAO-CI et le RJPS entendent corriger.

L'impératif de « Domestication » : Ce que dit le droit international

Pour le RASALAO-CI, dont la mission est d'assurer un environnement sécurisé propice au développement durable (paix, cohésion sociale, droits humains, cybersécurité), la ratification des traités ne suffit plus ; il faut les « domestiquer », c'est-à-dire les traduire fidèlement dans l'ordonnance juridique ivoirienne. Les textes internationaux imposent en effet des obligations strictes de transcription nationale que le manifeste rappelle vigoureusement aux autorités :

L'Instrument International de Traçage (IIT) invite expressément les États Parties au renforcement de leurs législations nationales afin de criminaliser le trafic et la falsification des marquages.

La Convention d'Ottawa (Mines antipersonnel - Art. 9) impose l'adoption de mesures législatives et de sanctions pénales appropriées pour réprimer toute activité interdite sur les territoires sous juridiction.

La Convention de la CEDEAO (Art. 21) engage les États membres à réviser et actualiser leur arsenal législatif en érigeant les dispositions du traité en principes minimums communs de contrôle.

Le Traité sur le Commerce des Armes (TCA - Art. 14) enjoint chaque État Partie à adopter les mesures nécessaires pour faire appliquer les lois et règlements nationaux mettant en œuvre le traité.

Le constat de la société civile est sans appel : l’arsenal juridique ivoirien actuellement en vigueur repose sur des textes vieillissants. Les décrets de 1999 et de 2012 portant réglementation des armes, ainsi que la loi de répression du 23 décembre 1998, apparaissent aujourd'hui en décalage face à l'évolution des menaces modernes.

Un enjeu de sécurité nationale et humaine

En guise de conclusion, le manifeste du RASALAO-CI rappelle une vérité brute : la prolifération non contrôlée des armes légères, des munitions et des restes explosifs de guerre tue, mutile les civils comme le bétail, et anéantit durablement les efforts de développement social et économique.

Pour préserver son rôle d’État de référence en Afrique de l’Ouest, la Côte d’Ivoire se doit de franchir ce palier législatif décisif.

L'universalisation et l’application intégrale des engagements internationaux sont les uniques remparts permettant de protéger efficacement les populations et de faire cesser les souffrances humaines.

Anselme Koko