Côte d'Ivoire : le Conseil national de sécurité muscle sa riposte contre l'orpaillage illégal

Selon le communiqué publié à l'issue de la réunion, la situation sécuritaire générale du pays demeure stable, portée par l'efficacité des opérations menées par les Forces de défense et de sécurité (FDS) sur l'ensemble du territoire. Le Conseil s'est notamment félicité de la baisse continue de plusieurs formes de criminalité, dont les attaques de coupeurs de route, de domiciles et de commerces, ainsi que les vols de véhicules et de motos. Mais c'est bien la question de l'orpaillage clandestin qui a concentré l'essentiel des annonces.

Première mesure phare : un moratoire de six mois sur certaines autorisations d'exploitation minière, portant spécifiquement sur la délivrance de nouvelles autorisations d'exploitation semi-industrielle et artisanale. L'objectif affiché est de reprendre le contrôle d'un secteur où la multiplication des permis a souvent servi de couverture à des activités clandestines.

Le volet le plus spectaculaire du plan concerne la surveillance des cours d'eau, régulièrement utilisés par les orpailleurs illégaux pour accéder aux sites d'extraction. Le CNS a ainsi décidé de la création de 21 pelotons de sécurité fluviale, chargés d'assurer le contrôle permanent des quatre grands fleuves du pays et de leurs affluents. Ce dispositif s'accompagnera d'une augmentation substantielle du nombre de brigades opérationnelles du Groupement spécial de lutte contre l'orpaillage illégal, ainsi que d'un renforcement des capacités des FDS déployées localement.

Sur le plan judiciaire, l'État ivoirien prépare une réforme législative pour alourdir les sanctions. Une loi doit prochainement être adoptée afin d'aggraver les peines applicables aux infractions liées à l'orpaillage illégal. Le champ de la répression devrait également s'élargir : selon le communiqué, toute forme de participation indirecte ou de complicité logistique ou financière sera désormais traitée comme une infraction autonome, une évolution qui vise à ne plus cibler seulement les exploitants présents sur les sites, mais aussi les réseaux qui les financent et les approvisionnent.

Au-delà du volet strictement sécuritaire, le CNS a également acté un pan environnemental et social. La restauration des sites dégradés par l'orpaillage clandestin sera engagée à travers des programmes de Travaux à haute intensité de main-d'œuvre (THIMO), avec l'implication du Génie militaire. Des activités génératrices de revenus seront par ailleurs proposées aux orpailleurs illégaux de nationalité ivoirienne, dans une logique de réinsertion économique destinée à limiter le retour aux activités clandestines.

Ces annonces font suite à un atelier national de concertation et d'harmonisation des mécanismes de lutte contre l'orpaillage illégal, tenu les 4 et 5 septembre à Yamoussoukro, au cours duquel les préfets de région ont pris l'engagement de combattre durablement l'orpaillage illégal dans leurs circonscriptions sur une période de six mois, avec un recours accru au renseignement territorial. Elles prolongent également des décisions déjà prises le 23 juillet dernier, confirmant la volonté des autorités ivoiriennes d'inscrire cette lutte dans la durée.