RDC : Constant Mutamba condamné à dix ans de travaux forcés dans l’affaire FRIVAO

La décision met fin à plusieurs semaines de débats devant la haute juridiction congolaise. Le procès s’était ouvert le 13 juillet 2026 et avait donné lieu à plusieurs audiences avant la mise en délibéré de l’affaire. Le ministère public avait requis, le 19 août, quinze ans de travaux forcés contre les deux prévenus.

Dans son arrêt, la Cour a retenu plusieurs opérations de détournement imputées aux prévenus et ordonné la restitution de différentes sommes au compte du FRIVAO. Pour Constant Mutamba, les faits établis comprennent notamment des opérations portant sur 1,5 million de dollars, 250.000 dollars et 284.238 dollars. La Cour a en revanche déclaré non établis certains autres chefs, notamment le détournement de 279.920 dollars et le blanchiment de capitaux qui lui était reproché.

Les deux condamnés sont également frappés, pour cinq ans après l’exécution de leur peine, d’une interdiction du droit de vote et d’éligibilité ainsi que d’une interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques. La Cour a par ailleurs ordonné la restitution au FRIVAO de plusieurs fonds concernés par les détournements retenus dans son arrêt.

Dans une lettre adressée le 20 septembre au peuple congolais et aux peuples africains, Constant Mutamba conteste les accusations et affirme avoir été victime d’un procès qu’il qualifie d’expéditif. Il soutient qu’aucune preuve de détournement n’aurait été produite contre lui et présente sa condamnation comme une tentative de l’écarter de la vie politique.

Cette version contraste avec le déroulement rapporté par l’Agence congolaise de presse. Après avoir comparu à l’ouverture du procès, le 13 juillet, l’ancien ministre avait quitté la salle lors d’une audience ultérieure et n’avait pas comparu à certaines séances suivantes, tandis que les débats se poursuivaient.

Constant Mutamba affirme également que certains proches du président Félix Tshisekedi lui prêteraient des ambitions présidentielles qu’il dit ne pas avoir exprimées. Il appelle ses partisans à « résister », tout en maintenant que les poursuites engagées contre lui seraient motivées par des considérations politiques.

Cette condamnation intervient un an après une première décision de la Cour de cassation. Le 2 septembre 2025, Constant Mutamba avait été condamné à trois ans de travaux forcés dans une autre affaire concernant la construction d’une prison à Kisangani. La juridiction avait alors ordonné la restitution de 19 millions de dollars.